Pendant un bon moment l’on parle beaucoup des tensions ethniques, religieuses, entre autres, comme principales sources de conflits, au Sénégal, la principale reste le problème de la terre. Et d’après EnQuête, c’est le président de la République lui-même qui le dit, lundi 30 septembre, à l’occasion du 31e Congrès des notaires d’Afrique sur le thème : « Déjudiciarisation–Foncier– Numérique ».
Il déclare : « L’essentiel des alertes que je reçois au quotidien sur les risques de conflits, vient à plus de 90 %, du foncier. Il convient, dès lors, de tenir compte du potentiel économique des terres non immatriculées afin d’envisager un nouveau droit d’usage auquel pourraient être attachés des droits réels sécurisés ».
Le foncier, selon lui, demeure au cœur de la politique de développement économique et social du Sénégal. « Cependant, son statut juridique hybride, marqué par la coexistence de terres immatriculées et une grande majorité de terres non immatriculées, pose problème », relève-t-il.
La réflexion, explique le président de la République, devrait ainsi être orientée, comme l’a suggéré la présidente de la Chambre des notaires du Sénégal, « vers le titrement dans une dynamique d’une mise en valeur de nos ressources foncières. C’est dans cette perspective que j’ai fait voter la loi 2017- 21 du 15 juillet 2017 autorisant la cession à titre gratuit des terrains domaniaux à usage d’habitation ».
Le président Macky Sall reste persuadé que «la délivrance de titres sécurisés ne tenant pas compte du critère de rentabilité économique, aboutit naturellement à une spéculation et à une spoliation aux effets préjudiciables».
Pour sa part, la présidente de la Chambre, Aïssatou Sow Badiane se dit très consciente de la sensibilité de la question foncière. Raison pour laquelle elle dit comprendre les lenteurs notées dans la promulgation de la loi d’orientation sur la réforme foncière.
Cependant, elle est tout aussi convaincue que «cette loi permettra de voir se concrétiser » la vision du chef de l’Etat « d’un Sénégal émergent socialement intégré et économiquement dynamique ».
Par ailleurs, la Caisse des dépôts et consignations s’est invitée au congrès des notaires. Malgré les nombreuses fleurs jetées dans le jardin des notaires, Macky Sall lance toutefois une invite au respect de la législation à ceux qui veulent prendre la place des magistrats dans la gestion de certaines questions. « J’invite les notaires du Sénégal au respect des prescriptions de loi 2017-32 du15 juillet 2017 et du décret 2017-85, deux textes qui vous font obligation de domicilier les fonds détenus dans le cadre de l’exercice de vos fonctions à la Caisse de dépôts et de consignation », a-t-il déclaré.
Comme s’il n’attendait que ça, le directeur de la Cdc, Cheikh Ba, exulte. Ce qui n’a pas du tout échappé au chef de l’Etat qui le taquine : «Je vois le directeur de la Cdc qui applaudit beaucoup. C’est la loi. La Cdc est un investisseur institutionnel pilote de l’économie nationale. C’est une invitation », précise le président comme pour supplier les notaires à respecter la législation en vigueur.
Mais, à en croire de voix autorisées du notariat sénégalais, la question s’avère beaucoup plus complexe. Pour eux, la question qui se pose est surtout une question de confiance. Raison pour laquelle, renseignent nos interlocuteurs, nombre de notaires rechigneraient à déposer leurs fonds à la banque de l’Etat.
Au cours de ce grand rendez-vous des notaires d’Afrique, des doléances ont été posées. Elles portent sur les contrats de mariage, les successions, privilèges de juridiction. Ces auxiliaires de justice veulent que tous ces actes se fassent devant eux et non devant les juridictions. Les notaires souhaitent également une immunité dans l’exercice de leurs fonctions.
Cependant, ils sont restés évasifs sur la demande des étudiants et autres notaires stagiaires à plus d’ouverture de la profession. En fait, la chambre, tout comme le président de la République, est restée sourde aux nombreuses récriminations des notaires stagiaires qui accusent les barons de népotisme.
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