Fonds spéciaux et institutions inutiles…mettre fin à la bamboula

On l’a beaucoup répété : la configuration de la 14ème législature est inédite. Pour la première fois, au Sénégal, l’Assemblée nationale est composée, presque pour la moitié, de députés de l’opposition. Concrètement, des avancées considérables peuvent être réalisées, si l’opposition, au parlement, décide de mener une bataille authentiquement démocratique, portée vers la défense des intérêts du peuple sénégalais. Elle pourrait commencer par une loi contrôlant les fonds spéciaux. En effet, les allocations liées à ces crédits ne sont pas clairement définies lors du vote du budget. Le recours à ces fonds, dans des termes complètement opaques, ne peut être motivé que par la raison politicienne. C’est avec les fonds politiques et secrets que les régimes successifs corrompent magistrats, journalistes et opposants (l’un des exemples les plus éloquents ces dernières années reste l’affaire Djibril Ngom). L’utilisation des ressources publiques sans une autorisation préalable explicite du parlement relève du détournement. En cas d’enrichissement personnel ou de tiers, d’autres charges pourraient être évoquées. À ce sujet, Khalifa Sall a été condamné, à tort ou à raison, à 5 ans de prison ferme dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.

Cinq institutions bénéficient, principalement, au Sénégal, de ces fonds politiques et  secrets : la présidence de la République, l’Assemblée nationale, la Primature, le Conseil Économique Social et Environnemental et le Haut Conseil des Collectivités Territoriales. Les fonds politiques secrets sont une survivance de la colonisation. En 1960, ils s’élevaient à 35 millions ; ils ont grimpé pour atteindre 17 milliards, de nos jours, d’après l’ancien ministre du budget et inspecteur principal du Trésor à la retraite, Mamadou Abdoulaye Sow. Les régimes successifs, à la tête du Sénégal, les ont maintenus pour se soustraire à la reddition des comptes et maintenir un clientélisme politique. Il est temps d’y mettre fin ; le contribuable sénégalais qui paie ses impôts pour obtenir des hôpitaux de qualité, des écoles suffisantes ne doit plus être le dindon à plumer. L’argent public qui doit être dépensé devrait en toute rigueur respecter les exigences d’un État de droit.

La sécurité nationale peut justifier des dépenses qui ne peuvent pas être portées à la connaissance du public, pour des raisons évidentes de renseignements et de protection des fondamentaux de la nation. Ce cas de figure est déjà prévu par le budget puisque la Présidence de la République bénéficie, légalement, de 7 milliards de FCFA pour le renseignement. De même, un budget est voté pour les Forces de sécurité et de défense. En tout état de cause, la mise en place d’une Commission de vérification parlementaire doit être le principe dans notre République. À voir la destination et les bénéficiaires des fonds politiques secrets, on constate aisément son orientation arbitraire et anti-républicaine.

La première hérésie reste l’absence de transparence des fonds secrets de l’Assemblée nationale. On cache au député leur destination et leurs bénéficiaires. Ils n’en savent rien. À ce propos, Thierno Alassane Sall, lors du vote du budget à l’Assemblée nationale, a demandé aux députés de l’opposition de faire la lumière sur les fonds politiques secrets destinés au président de l’Assemblée nationale (il s’agirait de 50 millions mensuels). Quel rôle et quelles missions, autres que de diriger les débats à l’hémicycle, a-t-il à mener et qui justifient qu’il soit doté de fonds spéciaux ? Pourquoi ces fonds lui sont attribués en toute opacité ? Ces questions avaient poussé la coalition AAR Sénégal à inscrire dans son contrat de législature, avant les élections législatives, la soumission de « la gestion des fonds politiques du président de l’Assemblée nationale aux règles de comptabilité et de transparence. »

Dans le même ordre, AAR Sénégal voulait « appliquer le principe de transparence pour renforcer le rôle de la Commission comptabilité et contrôle afin que chaque denier public dépensé puisse être tracé et justifié ». Car, la transparence ne concerne pas seulement le président de l’Assemblée nationale mais aussi le bureau élu à l’Assemblée nationale. À ce sujet, les députés de l’opposition, qui demandent des comptes au régime de Macky Sall, doivent se montrer transparents et exiger une gestion saine de l’argent public. Quelle est la nécessité de doter en fonds de gestion les groupes parlementaires ? Pourquoi le président et le vice-président d’un groupe parlementaire doivent recevoir un surplus de salaires et de dotations en tout genre ? Ce n’est ni plus ni moins que de l’enrichissement indu. Pour parler clairement, cela ne peut se justifier que par l’esprit du nguuru.

Rien n’est plus révélateur, concernant la perversion de la démocratie sénégalaise, que l’argent laissé entre les mains d’un seul homme et qui en fait ce qu’il veut, à l’insu de tous. Il est impossible de savoir le montant exact des fonds politiques et  secrets alloués au président de la République mais elles sont en général inscrites au niveau de 3 lignes « fourre-tout » dans la Loi des Finances : Fonds de solidarité, Fonds spécial, Diverses. Dans les documents officiels concernant l’année 2023, les fonds secrets de la présidence de la République, pourraient être cachés sous la rubrique 11900610100 (Transferts courants) : 8 milliards 856 296 000 FCFA ! Concernant la Primature, on peut passer au peigne fin, à plusieurs reprises le budget, sans voir explicitement les fonds politiques ou secrets. Par contre, deux rubriques « bidons » attirent l’attention : fonds de sécurité/Présidence (sic) doté de 250 millions FCFA et fonds d’aide avec une allocation de 400 millions FCFA.

Cette absence de transparence voulue à dessein témoigne de la faiblesse éthique du président de la République et de son régime. Toutefois, note Mamadou Abdoulaye Sow, Macky Sall a bénéficié de près 104 milliards de crédits spéciaux lors de ses 5 premières années à la tête du Sénégal. Pour comparaison, la construction de l’université Amadou Makhtar Mbow était estimée à 65 milliards de FCFA p. Combien d’universités auraient pu être érigées avec ces fonds politiques et secrets ? À la place, une grande partie de cet argent a servi les intérêts personnels et politiciens. Cette manne financière à la discrétion d’un seul homme est une offense au peuple sénégalais. Une telle obscurité ne contrevient pas seulement à la vertu, mais aussi au contrat politique et social.

Dans le projet de Loi des Finances, pour l’année 2023, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) voit son budget s’élever à près de 8 milliards (exactement 7 541 040 284 FCFA). Quant au Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), il sera doté d’un budget de plus de 9 milliards (9 160 000 000 de FCFA). Au total, pour faire fonctionner ces deux entités, les citoyens sénégalais mobilisent près de 17 milliards. C’est de la gabegie outrancière ! Si l’on sait que la construction d’une salle de classe revient à environ 5 millions de FCFA, l’argent attribué au fonctionnement de ces deux institutions peut servir à l’érection de 3400 salles de classe. Le peuple sénégalais ne peut pas préférer le clientélisme politique et le népotisme au détriment de l’éducation de ses enfants.

Aujourd’hui, les députés de l’opposition ont une occasion unique de servir qualitativement le Sénégal et d’incarner la représentation populaire. Ils peuvent le faire, en commençant d’abord par voter des lois sur la transparence des institutions républicaines que sont la présidence de la République et l’Assemblée nationale. À l’hémicycle, où ils siègent, ils ne peuvent pas cautionner les fonds politiques et secrets, ainsi que les crédits laissés de manière discrétionnaire entre les mains d’une minorité de leurs collègues. Ils trahiraient ainsi les aspirations du peuple sénégalais, qui réclame la transparence dans la gestion des biens communs et la reddition des comptes. Les députés de l’opposition sont en mesure d’abroger les fonds secrets du président de la République. Dans le même mouvement, ils peuvent mener le combat pour la suppression pure et simple du HCCT et du CESE. Aux députés de choisir entre la radicalité de principe en constituant les remparts de la République face au népotisme et à la gabegie, ou la radicalité de posture en s’écharpant sur tout et n’importe quoi pour faire de la propagande politicienne.