Le communiqué du porte-parole du gouvernement portant sur le contrat d’armement signé par le ministère de l’environnement est entaché de fausses déclarations qui prouvent que le gouvernement est pris la main dans le sac.
Le gouvernement cite tout d’abord le décret 2020-876 du 25 mars 2020, inscrit sur le contrat comme base juridique de sa signature. Or ce décret ne concerne que » les travaux, fournitures, prestations de service et équipements réalisés pour la défense et la sécurité du Sénégal, engagés par les Forces armées, la Police nationale et la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers et lorsqu’ils sont incompatibles avec les mesures de publicité prévues par Ie Code des Marchés publics parce qu’exigeant le secret et la protection des intérêts essentiels de l’Etat. »
Il est donc clair que ces dispositions dérogatoires citées pour la signature dudit contrat ne concernent pas le ministère de l’environnement.
Sachant cela, le gouvernement invoque un nouveau décret ( le décret 2022-22 du 7 janvier 2022) qui aurait été pris spécifiquement pour ce marché. C’est encore une fausse manœuvre puisque aucun décret ainsi identifié n’a été publié au journal officiel depuis le mois de janvier 2022 jusqu’à aujourd’hui. L’examen des journaux officiels depuis décembre montre que ce décret n’existe pas. S’il existait, il aurait été inscrit sur le contrat comme base de sa signature à la place du décret 2020-876 du 25 mars 2020, qui est expressément indiqué sur le contrat comme base juridique de sa conclusion. Autrement dit, comme avec l’arrêté anti daté, pris de toute urgence lors des élections législatives pour ne pas éliminer la liste de BBY, le gouvernement va encore antidater un nouveau décret spécifique pour se couvrir.
Il est évident que la responsabilité de cette affaire est celle du président Sall qui a autorisé toutes ces violations et s’apprête encore à couvrir ses fautes par un acte qui peut être assimilé à du faux. Antidater un acte administratif, volontairement est un acte de faux, réprouvé par le code pénal.
Pourquoi le président a-t-il tenu à se passer de l’armée pour acquérir ces moyens militaires ? Est-ce par pur affairisme ou pour les tenir à l’écart de visées spécifiques ?
Il est difficile de croire que les ex ministres Daouda Diallo et Karim Sall oseraient passer ce deal sans l’information complète et l’autorisation explicite du président Macky Sall sur les tenants et aboutissants de cette affaire? Il doit assumer ou sanctionner. Manifestement, il a choisi de tricher en invoquant un nouveau décret inexistant au journal officiel, donc de nul effet.
Devant tant de manœuvres, il faut se demander quels sont les objectifs visés par cette affaire louche ? S’agit-il de se procurer des armes par voies de contournement des forces armées et à quelle fins ?
Amadou Gueye, Président de l’UNIS