Dans une lettre circulaire datée du 14 juin 2022, le ministre des Collectivités Territoriales du Développement et de l’Aménagement des Territoires, Oumar Guèye, s’est adressé aux maires en ce qui concerne les prélèvements des taxes sur les mines et carrières. Une note qui se présente comme un rappel à l’ordre. « Mesdames, messieurs les Maires, il m’a été amené de constater que certaines collectivités territoriales prélèvent des taxes et droits sur des activités minières (mines et carrières) avec des montants quelques fois exorbitants. Je vous rappelle que les mines et carrières ne sont pas des compétences transférées et, à ce titre, aucune taxe de quelque nature que ce soit ne doit y être prélevée», a soutenu Oumar Guèye avant d’ajouter : «Il en est de même des taxes liées au droit de stationnement à l’intérieur des mines et carrières alors et au niveau des périmètres jouxtant ces espaces. Je porte à votre attention que la perception des droits et taxes doit obéir au respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment le Code minier. Je dois rappeler que ce code accorde déjà des ressources non seulement aux collectivités territoriales abritant les opérations, mais également, aux autres à travers le Fonds d’Equipement des Collectivités territoriales. Je compte sur votre sens des responsabilités pour l’application stricte de cette circulaire.
Cette lettre circulaire a fait sortir de sa réserve l’Association des Maires du Sénégal (Ams) qui désapprouve «totalement le contenu de cette circulaire dont le seul objectif est d’éviter à des exploitants privés de mines et de carrières établies au Sénégal ainsi qu’à des entreprises privées spécialisées dans le secteur des transports, de payer des droits dus aux Communes où elles sont installées, et que ces droits de stationnement sont d’ailleurs très minimes pour compenser les externalités négatives causées par ces exploitations et leur acheminement».
L’AMS DÉSAPPROUVE LA MESURE ET APPELLE À LA DÉSOBÉISSANCE
L’Ams invite ainsi «l’ensemble de ses membres dont leur Commune abrite des exploitations de mines ou de carrières, à continuer à prélever toutes les taxes en leur faveur et qui sont légalement prévues et ceci dans le respect total du Code des Collectivités territoriales, du Code général des impôts et du Code minier».
Par ailleurs, elle exhorte «à plus de rigueur le ministère des Collectivités Territoriales du Développement et de l’Aménagement des Territoires, dans l’interprétation des textes dont il a la charge d’appliquer».L’Ams précise que c’est dans son soucis permanent de préserver les acquis de ses membres, qu’elle a jugé nécessaire de publier ce présent communiqué « pour lever toutes les équivoques qui sont à l’origine de cette circulaire dont aussi bien le contenu que l’émetteur sont étonnants». «Il reste évident et nous en convenons avec le ministre des Collectivités Territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires que les mines et les carrières ne sont pas des compétences transférées aux collectivités territoriales. Cependant, est-ce que le fait que l’exploitation des mines et carrières soient de la compétence de l’Etat central doit-il être un frein à l’exercice des autres compétences dévolues aux Collectivités territoriales ?», s’interrogent les membres de l’Ams. Lire la suite en cliquant ICI