Assemblée Nationale : Les députés en séance plénière…le jeudi
Les députés sont convoqués en séance plénière jeudi, à 15 H, pour l’examen du Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée, indique un communiqué reçu à l’APS. La même source précise que le ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires défendra ce projet de loi.