Les députés sont convoqués en séance plénière le lundi 15 novembre 2021 à 9 heures. Selon un communiqué, l’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants à savoir le projet de loi n° 33/2021 portant seconde loi de finances rectificative pour l’année 2021 et celui de la loi n° 28/2021 autorisant la création de la Société nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine bâti de l’Etat (SOGEPA SN).
Le document de renseigner que le ministre des Finances et du Budget défendra ces projets de loi.