Ça y est ! Le Sénégal va recourir au bracelet électronique comme alternative à la détention pour désengorger ses prisons, après l’adoption d’un texte en ce sens par le Parlement l’année dernière. L’ex-président Tchadien feu Hissene Habré devrait arborer ce bracelet afin de sortir de la prison du Cap Manuel. La bonne nouvelle a été annoncée par le ministre de la Justice Me Malick Sall. En effet, les lois 2000-38 et 2000-39 du 29 décembre 2020 modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale avaient été adoptées pour intégrer le système de surveillance électronique. Une « révolution judiciaire » au Sénégal et dans la sous-région menée de mains de maitre par le ministre de la justice, Me Malick Sall qui avait fait du bracelet électronique une des priorités après sa nomination par le Président Macky Sall pour répondre à une demande sociale très forte des différents acteurs du système.
Le placement sous surveillance électronique (PSE) ou « bracelet électronique » est une mesure d’aménagement de peine permettant d’exécuter une peine d’emprisonnement sans être incarcéré. Il peut également être décidé dans le cadre d’une libération sous contrainte (LSC) ou dans le cadre d’une assignation à résidence, alternative à la détention provisoire, en attendant l’audience de jugement (ARSE)
Une révolution au Sénégal longtemps réclamée par les défenseurs des droits de l’homme et autres association de défense de détenus. Même s’il faut préciser que les personnes condamnées pour « viol, pédophilie et trafic de drogue » sont exclues du champ d’application du PSE.
Ailleurs comme en France, pour demander, le PSE dans le cadre d’un aménagement de la peine, lorsque le procureur requiert une peine d’emprisonnement ferme, un avocat peut aider à formuler cette demande. Par la suite, le personnel d’insertion et de probation doit rencontrer la personne condamnée incarcérée qui remplit les critères d’octroi d’un aménagement de peine afin d’apprécier la faisabilité de la mesure et l’assister dans la construction de son projet. Il est également possible pour le condamné de transmettre une demande au juge de l’application des peines (JAP) par l’intermédiaire du greffe de l’établissement.
Les personnes libres sont convoquées devant le JAP et le SPIP pour envisager un aménagement de leur peine. Il leur est également possible d’envoyer directement au JAP un courrier avec accusé de réception. Un personnel pénitentiaire mène une enquête de faisabilité, pour déterminer si le placement sous surveillance électronique est possible et dans quelles conditions. Il peut se déplacer au logement pour vérifier que le matériel pourra bien être installé et rencontrer la ou les personnes qui y vivent. La personne chez qui le système de surveillance est posé (parent, ami, etc.) doit formuler par écrit son accord pour cette installation. Certains foyers d’hébergement acceptent également d’héberger des personnes sous PSE.
En effet, l’introduction du bracelet est destinée à « humaniser » le milieu carcéral et offrir au condamné « une étape intermédiaire » avant qu’il ne retourne à la vie civile. Le recours à cette technologie a cependant suscité des réticences parmi les professionnels de la justice ou les défenseurs des droits. Les réserves portent sur la capacité du système judiciaire de ce pays pauvre à appliquer la mesure, sur l’accès inégal aux moyens de communication permettant de la mettre en œuvre ou sur l’équité entre justiciables qui en bénéficieraient ou pas. Mais le ministre, en bon juriste, très imprégné de ces questions a multiplié les rencontres avec ses services d’abord, puis avec les différents acteurs pour d’abord effacer toutes les doutes avant de produire cette technologie « humanitaire ».
-Oui, le bracelet est une « révolution judiciaire » au Sénégal. Car elle doit « offrir aux juridictions pénales des options (pour) substituer à l’incarcération des mesures susceptibles de faciliter la réinsertion sociale des condamnés et le maintien de leurs liens familiaux », rapporte le document officiel sur le bracelet. Elle doit aussi contribuer à « désengorger les prisons ».
-Oui, le bracelet est une « révolution judiciaire » au Sénégal. Car les défenseurs des droits humains ont dénoncé régulièrement les conditions de détention et la surpopulation dans les prisons sénégalaises, le placement quasi systématique sous mandat de dépôt et la durée des détentions provisoires.
-Oui, le bracelet est une « révolution judiciaire » au Sénégal. Car l’une des mesures phares de la politique de désengorgement des prisons va prendre forme pour la première fois au Sénégal et dans la sous-région.
-Oui, le bracelet est une « révolution judiciaire » au Sénégal et dans la sous-région. Car c’est un instrument qui intègre et modifie le système pénal.
Un travail de titan aura été mené par Me Malick Sall, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. En attendant la sortie de terre des autres chantiers révolutionnaires, les techniciens du ministère travaillent d’arrache-pied pour l’installation du système.
Sambou BIAGUI
Journaliste
Consultant en communication évènementielle
et planification stratégique