Une semaine après les annonces d’Emmanuel Macron, le projet de loi sanitaire a été présenté ce lundi en conseil des ministres. Avec des inflexions notables sur plusieurs points : les amendes, l’isolement obligatoire, les sanctions pour les réfractaires…
Après la fermeté des mots, la prudence des décisions. Lundi soir, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi sanitaire qui traduit les grandes orientations annoncées, une semaine avant, par le chef de l’État. Mais l’exécutif a veillé à arrondir les angles sur certains sujets sensibles. Si le calendrier d’entrée en application du pass sanitaire reste le 21 juillet pour les cinémas et les théâtres, puis début août pour les restaurants et les cafés, le gouvernement met en place une période de « rodage » au cours de laquelle les contrôles se cantonneront à de l’ « accompagnement ».
Pour combien de temps ? « Une semaine ou plus… », a esquivé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, lors de la présentation du texte. Ce n’est pas tout : les patrons des établissements recevant du public seront tenus de faire respecter le contrôle des pass sanitaire. Sinon, ils encourent une sanction. Initialement, l’amende pouvait aller jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende.
Intenses débats autour de l’isolement obligatoire
Une ampleur jugée disproportionnée par la tête de l’exécutif. L’amende est remplacée par un « système progressif » : jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique. En cas de récidive, la facture pourra s’élever à 9 000 euros et à un an de prison.
Quant aux centres commerciaux, tous ne seront pas concernés par le pass sanitaire. Des décrets fixeront les règles en fonction de la taille et de l’environnement commercial. Lorsqu’ « on ne peut garantir l’accès à des biens de première nécessité que dans un grand centre commercial, il n’y aura pas d’utilisation du pass sanitaire», a indiqué Gabriel Attal. Trop flou, déplorent en chœur les professionnels. Le gouvernement a-t-il revu sa copie après les manifestations des anti-vax? A-t-il été sensible aux inquiétudes de certains corps de métier ? A-t-il revu ses ambitions après les remarques du conseil d’État ? La plus haute juridiction administrative française a envoyé au gouvernement un « avis » lundi après-midi, qui appelait à faire des correctifs.
Autre mesure qui a fait couler beaucoup d’encre : l’isolement obligatoire des malades pendant dix jours. Cette mesure s’applique d’ores et déjà aux personnes revenant d’un pays classé sur la liste rouge. Il s’agit donc de l’étendre aux personnes testées positives. Cette mesure a fait l’objet d’intenses débats au sein de l’exécutif. Elle est finalement adoptée… avec des aménagements. Les personnes à l’isolement pourront sortir de leur domicile, en dehors de la plage horaire de 10 heures-midi, « en cas d’urgence ou pour effectuer des déplacements strictement indispensables et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire. ».
«Nous changeons la loi pour changer la donne»
Même si le gouvernement a lâché du lest, il conserve la ligne édictée par le chef de l’État. « Nous voulons sortir de la logique où c’est tout le monde qui trinque, explique un ministre. Bien sûr, cela peut entraîner un durcissement de la position des antivax. Mais est-il normal qu’un barman puisse travailler dans une discothèque sans pass sanitaire et contaminer tous les clients, qui eux ont joué le jeu ? Non ! »
Les salariés des lieux accueillant du public ont jusqu’à la fin août pour se mettre en règle. Sinon, ils risquent une suspension de leur rémunération. Sur ce point aussi le gouvernement a infléchi sa copie par rapport au texte initial : au bout de deux mois de suspension, l’employeur ne sera pas tenu d’enclencher une procédure disciplinaire pouvant aboutir, au pire, à un licenciement.
« Nous changeons la loi pour changer la donne », a insisté Gabriel Attal, sur fond de « quatrième vague ». Face à un virus qui contamine à tout-va, la course de vitesse ne fait que commencer. Dès mardi le texte arrive à l’Assemblée. Pour une lecture au Sénat, jeudi.
Entre-temps, mercredi, un Conseil de défense sanitaire se tiendra à l’Élysée pour déterminer les mesures de freinage à prendre dans certains territoires où le taux d’incidence dérape comme la Corse ou les Pyrénées-Orientales. Le Premier ministre Jean Castex présentera dans la foulée les principales mesures, arbitrées en petit comité. Il s’exprimera lors du journal télévisé de 13 heures de TF 1.