DECLARATION DU FORUM DU JUSTICIABLE SUR L’AFFAIRE BAYE MODOU FALL DIT BOT « DJINNÉ » SUITE A SON ARRESTATION.
Le Forum du Justiciable a appris l’arrestation de Baye Modou FALL dit « Boy Djinné » à la suite de son évasion de la prison du Camp pénal de liberté 6.
Au-delà du caractère rocambolesque et spectaculaire de l’évasion du détenu dont rien ne peut justifier, cette affaire pointe du doigt la question des longues détentions préventives qui constituent aujourd’hui les principaux maux du système judiciaire sénégalais. Cette lenteur de la justice en général et du procès pénal en particulier est en contradiction avec les conventions régionales et internationales notamment :
– L’article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l’homme qui dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue …dans un délai raisonnable ».
– L’article 9 paragraphe 3 du pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose que : « tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant le juge ou une autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré ».
– L’article 7 de la Charte Africaine des droits l’homme et des peuples qui dispose que : «Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue. Ce droit comprend :…le droit d’être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale. »
Le Forum du Justiciable invite les autorités judiciaires à plus de diligence dans le traitement des dossiers judiciaires. L’intérêt de tout justiciable n’est pas seulement d’obtenir une décision définitive de justice, mais surtout de l’obtenir dans un délai raisonnable pouvant lui permettre de jouir pleinement des droits que celle-ci consacre.
Le Bureau Exécutif