LUTTE CONTRE LE TABAGISME : UN PONT SE CONSTRUIT ENTRE LA REGION DES AMERIQUES ET LA REGION AFRIQUE
Entrée en vigueur le 27 Février 2005, la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) est le premier traité négocié sous les auspices de l’Organisation mondiale de la Santé. Fondé sur des données factuelles, elle réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Quant au protocole pour éliminer le commerce illicite, il est rattaché à elle, par le biais de l’article 15.
Ce 29 Avril 2021 , un webinaire sur le commerce illicite du tabac et l’ingérence de l’industrie du tabac a été organisé par l’Alliance pour le Contrôle du Tabac en Afrique (ACTA) et des partenaires internationaux modéré par Dr Reina Roa Vice-présidente et rapporteure, représentante Bureau des Conférence des Parties.
Des représentants de haut niveau de la Région des Amériques et de la Région Afrique et du Secrétariat de la Convention Cadre, de la Conférence des Parties et de la Société civile y ont pris part. Les panélistes ont exposé les tactiques d’ingérence de l’industrie du tabac pour retarder ou freiner les processus de législation et de réglementation du tabac et ont partagé des expériences des pays.
Ingérence du l’industrie du tabac
« Article 5.3. En définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les Parties veillent à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac, conformément à la législation nationale. »
Dans sa communication, Dr Adriana Bianco Marquizo, la Chef du Secretariat de la CCLAT de l’OMS a mis en exergue les tactiques habituelles de l’industrie du tabac pour influencer les décideurs politiques dans les pays.
Poursuivant, Dr Adriana Bianco Marquizo, a indiqué « L’industrie du tabac utilise plusieurs tactiques pour entraver le processus de législation et de règlementation du commerce illicite parmi lesquelles il faut noter : le lobbying, la menace, le chantage, la peur, la surestimation de la fiscalité, la manipulation de l’opinion publique et la création de groupes de façade. »
Vice-président du Bureau de la Réunion des Parties représentant Région Afrique, Dr Oumar Ba, dans son intervention, déclare « En Afrique, l’ingérence de l’industrie du tabac est bien réelle. Pour l’Afrique au Sud du Sahara, « nous avons de deux directives sur la taxation du tabac : celle de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui regroupe 7 pays francophones et celle de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) constitués de 45 pays.
Du fait de l’influence de l’industrie du tabac, l’harmonisation de la taxation escomptée n’a pas eu lieu » explique-t-il ? Puis il poursuit « Au mali en guerre il a été rapporté que les groupes djihadistes en lice, étaient impliqués dans le trafic du tabac, dont les recettes ont servi de nerf de guerre. »
Commerce illicite du tabac
Le protocole pour éliminer le commerce illicite du tabac pour la transparence économique est rattaché à la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac par le truchement de l’article 15.
« L’article 15 de la CCLAT a) exige que les paquets et cartouches de produits du tabac destinés à la vente au détail ou en gros sur son marché intérieur comportent l’indication “Vente autorisée uniquement en (inscrire le nom du pays, de la subdivision nationale, régionale ou fédérale)” ou toute autre marque appropriée indiquant la destination finale ou susceptible d’aider les autorités à déterminer si le produit est légalement en vente sur le marché intérieur. »
Le Kenya est le 59eme pays à ratifier le protocole pour éliminer le commerce illicite. Dans cette perspective, il a fait des progrès importants dans la mise en place des instruments législatifs et règlementaires pour assurer la transparence économique du tabac.
Autorité fiscale au Kenya , Mme Karambu Muthaura, dans son intervention, a déclaré dans son intervention « Le Kenya a adopté des lois, pris des décrets et mis en place des règles de procédure fiscale et un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac pour lutter contre le commerce illicite du tabac et assurer la transparence économique. »
Quant à M. Sisay Derso, de l’Institut de Santé publique de l’Ethiopie a fustigé, dans sa prise de parole, l’attitude de l’industrie « Elle utilise des chiffres exagérés pour manipuler les décideurs politiques et l’opinion publique en vue de retarder la législation et la réglementation du tabac du commerce du tabac. »
Ayant plusieurs arcs dans son sac, l’industrie du tabac, source de problème de Santé publique, se présente parfois à l’Etat comme partenaire à la recherche de solution au problème qu’elle a sciemment provoqué. « Au Costa Rica, Phillip Morris International a proposé une offre de partenariat au gouvernement pour la règlementation de la contrebande » a souligné Dr Nydia Amador membre de la Société civile du Costa Rica dans sa communication. .
Pour éliminer le commerce illicite « certains pays manquent de connaissances spécifiques, de capacités techniques et de ressources financières. Ces pays ont besoin de l’appui et de la solidarité » a fait remarquer Dr Edouardo Bianco Directeur technique Secrétariat à la CCLAT Pole de connaissances pour la coopération internationale en matière de lutte antitabac CCLAT / Coordonnateur Régionale de l’Amérique latine FCA.
Dialogue inter-régional
Article 5.2…… chaque Partie en fonction de ses capacités: a) met en place ou renforce, et dote de moyens financiers, un dispositif national de coordination ou des points focaux nationaux pour la lutte antitabac; et b) adopte et applique des mesures législatives, exécutives, administratives et/ou autres mesures efficaces et coopère, le cas échéant, avec d’autres Parties afin d’élaborer des politiques appropriées pour prévenir et réduire la consommation de tabac, l’addiction nicotinique et l’exposition à la fumée du tabac.
Membre de la Société civile, Mme Fatou Diouf, Coordinatrice régionale FCA, dans sa communication a noté « des similitudes entre la Région des Amériques et la Région Afrique ».
Puis elle poursuit « on doit élever le niveau de surveillance de l’industrie du tabac, élaborer des normes et à les faire respecter Et pour le suivi et la traçabilité des produits du tabac, elle a recommandé de s’inspirer du modèle du Kenyan pour atteindre non seulement nos objectifs économiques mais également nos objectifs de Santé publique. »
Pour lutter efficacement contre la vente illicite du tabac, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), prône une approche multisectorielle « Pour s’attaquer au commerce illicite , les Parties doivent prendre des mesures réglementaires et mettre en place un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac » a indiqué M. Dudley Tarlton du PNUD dans sa prise de parole.
Par ailleurs, globalement, les points focaux tabac des pays Parties dans la Région Afrique, changent très souvent. Ce qui entraine un retard dans l’évolution des processus de transformation du cadre législatif et réglementaire du tabac dans les pays. Dans ce contexte, Dr Oumar Ba Vice-président du Bureau de la Réunion des Parties représentant Région Afrique a recommandé au Secrétariat de la CCAT « de travailler avec l’UEMOA et la CEDEAO pour l’augmentation des taxes sur le tabac et l’harmonisation de la taxation du tabac. »
Dans le sens d’atteindre les objectifs de la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac, conformément à l’article 4.7 « le rôle de la Société Civile est essentiel et déterminant » a déclaré, dans sa communication, Dr Adriana Bianco Marquizo la Chef du Secretariat de la CCLAT de l’OMS.
En somme, ce webinaire sur le commerce illicite et l’ingérence de l’industrie du tabac a été un moment d’échéances très riche sur l’article 5.3 et le Protocole pour éliminer le commerce illicite et de partage d’expériences entre des pays parties à l’OMS de la Région des Amériques et de la Région Afrique.
En perspective, Dr Edouardo Bianco Directeur technique Secretariat à la CCLAT Pole de connaissances pout la coopération internationale en matière de lutte antitabac CCLAT / Coordonnateur Régionale de l’Amérique latine FCA a exprimé le souhait de la multiplication ce type de réunion, contribuant à renforcer la collaboration, la transparence économique et à accélérer la mise en œuvre de la CCLAT notamment du Protocole pour éliminer le commerce illicite.
Baba Gallé Diallo
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