Selon le projet de loi voté par les députés, un ancien président « ne peut faire l’objet de poursuites criminelles ou administratives » ni être arrêté, fouillé ou interrogé
La mesure est largement considérée comme devant bénéficier à Vladimir Poutine. Les députés russes ont approuvé mardi un projet de loi garantissant une immunité judiciaire aux anciens présidents. Selon ce document, dont l’adoption définitive ne fait guère de doute, une personne ayant exercé la fonction de président « ne peut faire l’objet de poursuites criminelles ou administratives, ni arrêtée, ni fouillée, ni interrogée ».
Cette immunité, qui sera accordée aussi à la famille de tout ancien président russe, concernera également son patrimoine immobilier, ses moyens de transport et de communication, ainsi que les documents lui appartenant et ses bagages.
La trahison ou crime grave, seuls motifs pour lever l’immunité
Selon le texte, l’immunité ne peut être levée que si l’ancien président est accusé de trahison ou d’un autre crime grave. Ces accusations doivent alors être appuyées par la Cour suprême et la Cour constitutionnelle et soutenues par deux tiers des députés de la Douma d’Etat (chambre basse du Parlement) et le même nombre de sénateurs du Conseil de la Fédération (chambre haute).
Le document ne concerne pas l’ex-président de l’URSS, Mikhaïl Gorbatchev, a précisé l’un de ses auteurs, Pavel Kracheninnikov, cité par l’agence publique RIA Novosti. Par ailleurs, l’initiative d’un tel projet de loi a provoqué des rumeurs en Russie sur un éventuel départ de Vladimir Poutine. Mais le Kremlin les a rejetées en assurant que le président de 68 ans était en bonne santé.
Medvedev et Poutine pourront être protégés
Pour l’heure, il n’existe qu’un seul ancien président de la Russie, Dmitri Medvedev, qui a dirigé le pays de 2008 à 2012. Lors de cette période, Vladimir Poutine avait d’ailleurs occupé le poste de Premier ministre en raison d’une limitation du nombre de mandats consécutifs.
Après le retour de Vladimir Poutine au Kremlin en mai 2012, Dmitri Medvedev est devenu son Premier ministre et dirigeant du parti au pouvoir Russie unie. Il a présenté sa démission en janvier 2020 et a été nommé vice-président du Conseil russe de sécurité. Ces dernières années, il a été visé par plusieurs enquêtes anti-corruption de l’opposant Alexeï Navalny, qui l’accuse notamment d’avoir reçu des pots-de-vin de la part oligarques et d’être à la tête d’un empire immobilier.