Après deux rencontres, le Bureau de l’Observatoire de la Musique et des Arts du Sénégal (OMARTS) a félicité le Chef de l’Etat pour les instructions relatives à la mise en place fonctionnelle de la Commission permanente de contrôle de la Société sénégalaise de droit d’auteur et de droits voisins (SODAV) et de son évaluation financière et institutionnelle au cours du Conseil des ministres du mercredi 14 octobre 2020. A l’issue des séances, l’Omart a saisi les institutions nationales et internationales sur la créateurs situation actuelle de la Sodav et des manquements qui portent préjudice aux artistes, de toutes disciplines, interprètes, auteurs, compositeurs, éditeurs, écrivains, producteurs, aux ayants droit de la Sodav. Des correspondances, en date du 16 no vembre 2020, sont adressées à ces institutions pour informer sur la situation précaire des artistes et ayants droit et des failles de gestion au niveau de la Sodav. A cet effet, l’Omart a saisi par correspondances le Président de la République, l’Assemblé e nationale, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT). Ensuite, ont été saisies les organismes internationaux : l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (CISAC), la Fédération Internationale des musiciens (FIM), l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). L’Omart a fait remarquer à ces institutions que existence légale en 2016 la Sodav depuis son n’a jamais octroyé de cartes de membre aux sociétaires, c’estàdire aux ayants droit. En effet, les artistes se doutent du nombre d’ayants droit dans le cadre de la répartition des droits d’auteur et droits voisins. L’article 124 de la loi stipule la mise en place de la Commission permanente de contrôle et sa fonctionnalité. Ladite Commission est composée de représentants de l’Inspection générale des Finances, de la Cour des comptes, de la Cour Suprême, du mi nistère en charge de la Culture. C’est cette Commission qui doit conduire l’audit de la Sodav. La Direction gérante de la Sodav et le ministère en charge de la culture sont responsables de cette léthargie de mise en place de cette commission. Donc, depuis 2016, cette commission n’est pas installée. Et sans la Commission de contrôle toute gestion des dus des ayants droit est nébuleuse. Ce que l’Omart a toujours déploré. Pour ce faire, l’Omart réclame sans délai et exige la mise en place fonctionnelle de la Commission permanente de contrôle comme aussi l’a demandé le Président de la République du Sénégal.1Q »
Pour le Bureau de l’OAMRT
Le Président Abdoulaye Mamadou Guissé