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Présidentielle 2019 : la neutralité de la CENA et du CNRA mise en doute

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Trois mois après la tenue du scrutin présidentiel, la Mission d’Observation Électorale de la Société civile africaine (MOESCA) a rendu public son rapport. Le document de 47 pages parvenu à Dakaractu s’est voulu très exhaustif sur le suivi du processus électoral.

Les observateurs de la société civile africaine, ont souligné les bons points mais aussi les manquements qui doivent être corrigés à l’occasion des prochaines échéances électorales.

Selon le document, la présidentielle s’est tenu dans un “contexte de faible dialogue entre le pouvoir en place et les partis d’opposition, entrainant de surcroît un déficit de confiance entre les acteurs”.

Le document de souligner que “ les dysfonctionnements des élections législatives passées qui avaient été difficiles au niveau organisationnel, ont davantage détérioré le climat politique pré électoral de cette présidentielle”.

Le écueils du parrainage mis à nu

La loi sur le parrainage qui fait beaucoup jaser n’a pas été laissée en rade par les Observateurs de la société civile africaine. S’ils estiment que “cette loi de filtre électoral, est salutaire pour les grandes démocraties comme le Sénégal”, ils ne ferment pas les yeux sur ses faiblesses. Lesquelles faiblesses, indique la MOESCA, peuvent être amenées à compromettre dans sa mise en oeuvre, des principes essentiels du vote, comme l’égalité, le secret, l’intégrité, posées par les Lois sénégalaises et les standards internationaux. 

La première limite réside dans le fait qu’en cas de doublon, le parrainage est validé selon l’ordre de dépôt des candidatures”, fait constater la MOESCA qui ajoute que ce système de traitement des doublons est de nature à engendrer une rupture d’égalité entre les candidats, en ne se fondant sur aucun autre critère que l’heure de soumission matérielle du dossier.

Notre dynamique MOESCA a noté également que le principe de parrainage tel que pratiqué, présente également un risque pour la préservation du secret du vote, en obligeant l’électeur à faire son choix publiquement, son identité et sa signature figurant sur la fiche de parrainage. Cette modalité tend également à altérer l’intégrité du vote, un électeur pouvant se trouver plus facilement sous le coup des facteurs exogènes pouvant influencer le vote”, poursuivent les observateurs de la société civile africaine.

Par ailleurs, la MOESCA semble regretter l’absence de candidatures féminines à la présidentielle et trouve qu’elle est contraire à l’article 29 de la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance qui énonce le rôle irréfutable des femmes dans la vie politique et l’importance de leur inclusion dans le développement et le renforcement de la Démocratie.

Doute sur l’indépendance de la CENA et du CNRA

Au sujet de l’administration électorale, la MOESCA trouve que le mode de nomination des membres de la CENA et du CNRA crée certains doutes sur l’indépendance de ces instances liées aux opérations électorales. “Il a été également constaté que cette structuration de gestion n’est pas de nature à créer «  la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique » tel que préconisé par l’article 3 du Protocole additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance de 2001”, ajoute le document.

La modification de la carte électorale à quelques mois du scrutin a été aussi passée à la loupe par les Observateurs de la société civile africaine. Ils estiment que “l’intervention tardive de cette décision de transfert des électeurs comportait un risque quant à l’identification par ces derniers de leurs bureaux de vote.”

La Moesca en faveur d’un code de conduite en période électorale 

Abordant la campagne électorale, la MOESCA a relevé des manquements quant à l’absence de code de conduite encadrant le comportement des partis politiques en période électorale. “Cette lacune n’est pas de nature à créer un climat propice à une conduite apaisée des activités de campagne des candidats et de leurs militants”, se soucie l’organisation.

L’absence de législation encadrant les dépenses de campagne a attiré l’attention des observateurs de la société civile. “Cette absence n’est pas de nature à favoriser le principe d’égalité de chances entre les candidats en compétition pour la magistrature suprême”, ont-ils souligné. Il a été constaté une disproportionalité des affiches et encarts publicitaires des candidats dont la forme et la taille rivalisaient en fonction des moyens déployés par tel ou tel candidat.

La MOESCA a déploré l’absence d’identification des membres des bureaux de vote. Selon elle, cet état de fait, crée une certaine confusion dans l’identification des membres de bureaux de vote. “Le Sénégal devrait y penser pour corriger cette identification”, recommande l’organisation.

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