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Fraude fiscal : Balkany avoue ses fautes…Il sera condamné

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Il est un peu plus de 17h ce jeudi, au quatrième jour du procès des époux Balkany, le dernier consacré à la fraude fiscale. Le parquet a requis un peu plus tôt dans l’après-midi quatre années d’emprisonnement contre chacun, assorties de deux années de sursis pour Madame, absente des débats en raison de sa récente tentative de suicide. Monsieur est invité à s’exprimer à la barre. Pour la première fois, il concède, la diction inhabituellement difficile :

 « J’ai fait des fautes. »

Puis, désignant le substitut du procureur qui vient de se montrer si ferme dans ses réquisitions :

« Je l’ai trouvé excessif. »

Il faudra attendre le vendredi 13 septembre pour connaître le jugement du maire de Levallois-Perret et de sa première adjointe concernant ces accusations de « fraude fiscale » (ainsi que celles de  « blanchiment de fraude fiscale », « corruption », « prise illégale d’intérêts » et « déclaration incomplète ou mensongère de patrimoine », que le tribunal correctionnel de Paris étudiera à partir de la semaine prochaine). Mais, déjà, la position de la défense a changé.

« Bourré de cachets »

Il est loin le temps où Patrick Balkany déclarait être « l’homme le plus honnête du monde ». L’heure n’est plus à jouer les innocents, mais à atténuer une peine qui semble à tous inéluctable. Son avocat, Maître Dupond-Moretti, n’a d’ailleurs pas achevé autrement sa brève plaidoirie, d’une demi-heure à peine :

« Il a fraudé le fisc et il va être condamné pour ça. »

Le diagnostic est entendu. Reste à agir sur le remède. En matière judiciaire, cela s’appelle la peine. Pour l’amoindrir, les conseils du couple ont d’abord tenté de minorer le montant de la fraude. La différence entre les revenus des Balkany et leur train de vie s’explique avant tout par la fortune « colossale » de la famille d’Isabelle Balkany, tente l’avocat de celle-ci. Maître Sur en veut pour preuve les six millions d’euros de meubles de leurs parents vendus aux enchères chez Christie’s en 2008.

Son confrère, Eric Dupond-Moretti, enchaîne en contestant l’évaluation du patrimoine réel du couple, réalisée par le fisc et bien trop élevée à ses yeux. Surtout, il entend faire de son client un justiciable comme les autres, « pas au-dessus des lois, mais pas non plus en dessous ». Un justiciable lambda, « bourré de cachets », « mort de trouille ».Il convient d’éviter à tout prix que le tribunal s’en tienne au symbole de l’élu véreux à qui il faudrait faire mordre la poussière :

« La fraude fiscale a une particularité par rapport aux autres délits, c’est qu’elle est partagée par beaucoup, beaucoup, beaucoup de gens. »

Et de citer une étude parue dans la presse, selon laquelle le taux de fraude fiscale atteindrait 20% chez les dentistes, 50% chez les chirurgiens esthétiques, 25% chez les boulangers… Les Balkany, des fraudeurs comme les autres ?

« Un grand fraudeur fiscal »

Les accusations sont toutefois lourdes, très lourdes. « Il s’agit à la fois d’un dossier de fraude fiscale classique et un peu particulier de par la personnalité des prévenus et la multitude des moyens sophistiqués de fraude : sociétés écrans, comptes offshores et autres babioles de cette nature » attaque Maître Normand-Bodard, le défenseur de l’Etat français.

Des accusations chiffrées par le substitut du procureur. Les prévenus ont versé au fisc « zéro euro au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune », durant la période incriminée. Pis, de 2009 à 2014, « 7130 euros leur ont été restitués au titre de l’impôt dur le revenu » :

« Les contribuables français leur ont remis dans la poche. »

C’est toute la défense de la veille de Patrick Balkany qui est scrupuleusement démontée par Arnaud de Laguiche, le représentant du Parquet national financier. L’origine familiale de sa fortune ? « Ce n’est pas votre père qui a créé les sociétés écrans. » Son argent placé par d’autres à l’étranger ? « Ce n’est pas interdit de détenir de l’argent à l’étranger, il faut simplement le déclarer sur le petit papier qu’on remplit chaque année. » Et de conclure, au vitriol :

« Ce n’est pas le procès de votre famille ni de votre travail, dont vous avez parlé avec une belle sincérité. Mais vous n’avez pas pas parlé avec une belle sincérité de ce qui vous est reproché. Vous n’êtes pas un chien, Monsieur Balkany, pour reprendre le mot de votre avocat, mais vous êtes un grand fraudeur fiscal ! »

Pour la seule fraude fiscale, les époux Balkany encourent cinq ans d’emprisonnement. Le parquet en a donc requis quatre, dont deux avec sursis pour Isabelle Balkany car, à l’inverse de son mari, elle n’a jamais été députée. Il n’est pas non plus requis contre elle de mandat de dépôt, en raison de son état de santé. Alors que le substitut du procureur réclame que Patrick Balkany aille directement en prison s’il est condamné.

En revanche, le ministère public demande à l’encontre des deux d’ajouter des peines de dix ans d’inéligibilité et autant d’interdiction d’exercice d’une profession commerciale, ainsi que l’affichage et la publicité du jugement qui sera rendu le vendredi 13 septembre. Pas sûr que ce jour-là, la chance soit au rendez-vous.

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