Modern technology gives us many things.

Ismaïla Madior Fall : « Tout actionnaire de mines doit être connu du public »

0

Selon le garde des Sceaux, le Sénégal va intégrer dans son dispositif institutionnel la transparence des propriétés effectives par laquelle, il est désormais demandé que les « actionnaires ou décideurs qui engagent les sociétés extractives soient connus du public ».

La « propriété effective », désignant la publication des propriétaires réelles des entités des industries extractives, sera une réalité au Sénégal à partir de janvier 2020, a annoncé, mercredi, à Dakar, le ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall.

« Notre pays va respecter la mise en œuvre de la déclaration des propriétaires réelles puisque nous avons tous les outils qui permettent de le faire », a-t-il déclaré lors des travaux de la conférence internationale que le Sénégal abrite du 31 octobre au 3 novembre sur le thème « Révéler les bénéficiaires effectifs en Afrique ».

En attendant 2020 et la mise en œuvre effective de ce mécanisme au Sénégal, cette notion va concerner « toute personne disposant de 25 % du capital ou 25 % des droits de vote ou qui contrôle directement ou indirectement la compagnie », a précisé le garde des Sceaux.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.