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Les attributions de la commission nationale de réforme foncière du Sénégal déclinées

Les attributions de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF) du Sénégal ont été déclinées mardi à Dakar par son président l’avocat Maître Doudou Ndoye.


champ 1 »La CNRF est chargée par décret du Président de la République de procéder aux vérifications de toutes les occupations du domaine national », a affirmé Maître Ndoye, qui présidait l’ouverture officielle d’un atelier de validation technique des résultats de l’étude portant sur le cadre d’analyse de la gouvernance foncière (CAGF), une initiative de la Banque mondiale.

Selon lui, ce décret qui date de décembre 2012, a confié à la CNRF la mission de procéder à l’étude de tous les textes juridiques sur le foncier au Sénégal et de faire des recommandations.

Une autre attribution importante conférée à la CNRF est de veiller à ce que les préoccupations des investisseurs et de la population sénégalaise se rencontrent dans un avantage partagé.

‘’Engager un tel travail est difficile », reconnait maître Ndoye. C’est pourquoi, ajoute-t-il, le décret du président de la République permet à la commission d’engager tout expert dont elle juge utile pour l’accomplissement de sa mission.

La CNRF est composée de 75 membres provenant de plusieurs secteurs d’activités : représentants de l’Administration centrale, collectivités locales, organisations de producteurs, société civile, experts, etc.

La mise en place de cette commission intervient dans un contexte où les problèmes fonciers sont récurrents au Sénégal, notamment en milieu rural. Plusieurs populations rurales ont maille à partir avec des investisseurs qui veulent mettre en place des agro-business, occasionnant parfois, des morts d’hommes.

‘’Le CAGF n’est pas destiné à la réforme foncière, mais pourrait y contribuer », estime pour sa part M. Cheikh Oumar Bâ de l’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR), présentant cet outil.

Selon lui, le CAGF est un outil de diagnostic et d’analyse qui permet d’évaluer le statut de la gouvernance foncière d’un pays.

‘’L’exercice est basé sur la prise en compte de 21 indicateurs de gouvernance foncière regroupés en cinq modules », a expliqué M. Bâ. Ces modules concernent en premier lieu la tenue foncière ou cadre juridique et institutionnel, en second lieu la planification de l’utilisation du sol, la gestion des terres et la fiscalité foncière.

En troisième lieu, il y a la gestion des terres publiques. Les quatrième et cinquième modules touchent l’accès public aux informations foncières et la résolution des litiges ainsi que la gestion des conflits.

L’atelier sur le CAGF prend fin mercredi.

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