Grâce au décret n°2020-781 du 18 mars 2020, la majorité des dépenses de 1000 milliards, relatives à la lutte contre la Covid-19 ont été exclues du Code des marchés publics. Mais, beaucoup qui ont été audités par l’Autorité de régulation des marchés publics ont révélé beaucoup d’irrégularités.
A la Pharmacie nationale d’approvisionnement (PNA), les marchés passés sous le régime du décret 2020-781 du 18 mars 2020 portant dérogation au Code des marchés, pour les dépenses effectuées dans le cadre de la lutte contre la pandémie, ne sont pas couverts par les statistiques.
Les rapports de l’Armp 2020 et 2021 souligne que ‘’plusieurs liasses de pièces justificatives des dépenses effectuées au titre de la lutte contre la Covid-19 n’ont pas été mises à la disposition de l’auditeur par la PNA qui a passé des marchés dans ce contexte pour un montant global de 4 233 971 896 F CFA’’.
D’ailleurs, les dépenses pour la lutte contre la Covid-19 ont fait l’objet de plusieurs irrégularités. Sur 202 marchés examinés par l’ARMP, il a été noté que des ‘’prix non raisonnables au regard du prix du marché’’ ont été appliqués par des autorités contractantes.
D’autres situations de non-conformité ont été relevées : ‘’Insuffisance dans la description des besoins ; exécution de dépenses non éligibles au regard de leur objet et de la période ; carence documentation ; objectif social de prestation non conforme à celui du marché’’.
La PNA n’est pas la seule structure à manquer de justificatifs dans les dépenses liées à la lutte contre la Covid-19. Le ministère de l’Éducation nationale, dont le volume de marchés passés dans le cadre de la lutte contre la pandémie s’élève à 663 947 370 F CFA, a manqué aux obligations susnommées, concernant les marchés suivants :
‘’Acquisition et mise à la disposition des acteurs de l’éducation des produits antiseptiques, dans le cadre du plan de riposte contre la Covid-19, pour un montant de 14 911 070 F CFA ; acquisition de matériels et outillages techniques pour accélérer la production de ressources dans toutes les disciplines, dans le cadre de la Covid, pour un montant de 59 041 300 F CFA ; acquisition d’outils de sensibilisation au profit des élèves sur les mesures de protection contre les coronavirus, pour un montant de 589 995 000 F CFA.’’
D’autres structures ont utilisé le décret de dérogation au Code des marchés publics accordé par le président de la République, dans le cadre de la lutte contre la pandémie, pour exécuter des marchés en dehors des périodes concernées.
L’ARMP révèle que ‘’des marchés ont été conclus par deux autorités contractantes (Senelec et Crous de Thiès), sous le régime du décret n°2020-781 du 18 mars 2020 abrogé par le décret n°2020-1774 du 16 septembre 2020, alors que leur dévolution a eu lieu en dehors de la période de référence circonscrite entre ces deux dates. Le montant cumulé des marchés concernés se chiffre à 112 996 990 F CFA’’.